Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales ("Conditions") s'appliquent à tous les services et produits ("Services") fournis par nous, thx Coaching & Development GmbH ("thankscoach"), par l'intermédiaire du site Internet https://thankscoach.io ainsi que de toutes les applications mobiles et de navigateur associées (le tout collectivement appelé "Outil").

Champ d'application

En vous inscrivant pour utiliser notre service ou en utilisant de toute autre manière les outils qui y sont liés, vous acceptez ces conditions comme étant juridiquement contraignantes. Ces conditions s'appliquent à tous les groupes d'utilisateurs, y compris, mais sans s'y limiter, les coachs vérifiés ("coachs"), les employés qualifiés dans un programme de coaching ("coachés") et les représentants d'entreprise ("clients"), tous collectivement ou individuellement appelés "utilisateurs". thankscoach se réserve le droit de modifier ou de compléter les dispositions contenues dans ces conditions. Si nous procédons à des mises à jour des présentes Conditions, nous en informerons tous les Utilisateurs avec un préavis raisonnable. Les utilisateurs peuvent s'opposer à l'application des nouvelles conditions dans ce délai. L'absence d'opposition constitue une acceptation de la version actualisée. Nous ne reconnaissons les conditions de nos utilisateurs qui sont contraires ou qui s'écartent de nos conditions que si nous en avons préalablement et expressément accepté la validité par écrit. 

Compte d'utilisateur, protection des données et prestations

Pour pouvoir utiliser nos services, vous devez créer un compte d'utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations complètes et véridiques. En outre, vous vous engagez à ne pas rendre vos données d'utilisateur accessibles à des tiers et acceptez les éventuels risques de sécurité liés à l'accès non autorisé de tiers par votre propre faute.

Notre déclaration de protection des données s'applique, elle garantit l'utilisation confidentielle et la protection de vos données et tous les utilisateurs en acceptent la validité par leur utilisation.

L'ouverture de votre compte utilisateur vous donne accès à nos prestations et vous permet d'utiliser nos outils ainsi que les contenus qui y sont mis à disposition. Ce droit d'accès et d'utilisation est soumis au respect intégral des présentes conditions. Nous nous réservons le droit de procéder à des mises à jour et à des compléments de contenu à notre entière discrétion. 

Nos coachs et nous-mêmes ne fournissons pas de conseils médicaux ou psychothérapeutiques. En cas d'indication, les coachs sont tenus de renvoyer à des experts en la matière. 

thankscoach n'est pas redevable d'un résultat précis, mais se contente de vous mettre en contact avec des coachs qui déterminent eux-mêmes le contenu de vos sessions de coaching de manière individuelle, en tenant compte des directives de coaching en vigueur. 

thankscoach n'est pas tenu de fournir un accès ininterrompu aux outils. Des interruptions de service temporaires dues aux travaux de maintenance habituels, aux perturbations inhérentes au système de l'Internet chez des fournisseurs d'accès étrangers ou chez des opérateurs de réseau étrangers ainsi qu'en cas de force majeure sont possibles. Les utilisateurs ne peuvent donc pas prétendre à une accessibilité illimitée et ininterrompue du service.

La disponibilité limitée lors de la maintenance du système se fait pendant les heures de maintenance nécessaires et lors des interruptions pour les sauvegardes hors ligne, dans des limites raisonnables. 

thankscoach attire l'attention des utilisateurs sur le fait que des restrictions ou des dégradations des services fournis peuvent survenir en dehors de la sphère d'influence de thankscoach. En font notamment partie les actions de tiers qui n'agissent pas pour le compte de thankscoach, les conditions techniques d'Internet sur lesquelles thankscoach n'a aucune influence, ainsi que les cas de force majeure. Le matériel, les logiciels et l'infrastructure technique utilisés par les utilisateurs peuvent également avoir une influence sur les prestations de thankscoach. Dans la mesure où de telles circonstances ont une influence sur la disponibilité ou la fonctionnalité de la plate-forme, cela n'a aucune incidence sur la conformité contractuelle des prestations fournies et relève de la seule sphère de risque de l'utilisateur. L'utilisateur n'est pas libéré de son obligation de paiement par de telles circonstances. 

Sessions & dates

Chaque mois, les coachés ont droit au nombre de sessions de coaching indiqué ("contingent"), sauf disposition contraire expresse et écrite. Les dates doivent être convenues d'un commun accord entre le coach et la personne à coacher en utilisant la fonction de réservation.

Les sessions de coaching peuvent être annulées ou reportées sans frais par le client jusqu'à 48 heures avant le début de la session. Si la personne à coacher annule ou ne se présente pas à une session moins de 48 heures avant le début sans raison valable, cette session est considérée comme effectuée et sera prise en compte dans le calcul du contingent restant. Les annulations de dernière minute par le coach ou les sessions auxquelles le coach ne se connecte pas dans les 10 premières minutes sont considérées comme des "Coach No Shows" et ne sont pas facturées.

Les rendez-vous peuvent également être annulés ou reportés sans frais si la réalisation d'un rendez-vous n'est pas possible en raison d'une panne ou d'une disponibilité limitée de l'outil.

Les clients doivent désigner rapidement leurs collaborateurs devant participer au programme de coaching, au plus tard dans les trois mois suivant la signature du contrat, à moins qu'il n'en ait été convenu autrement par écrit au préalable. 

Les contingents de coaching réservés doivent être utilisés dans un délai de 12 mois à compter de la signature du contrat, à moins qu'il n'en ait été convenu autrement par écrit au préalable. Les contingents de coaching non utilisés deviennent alors caducs.

En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre la fourniture des prestations jusqu'au règlement des dettes en cours. Cela ne libère pas le client de son obligation de paiement. 

Utilisation de l'outil et restrictions

En tant qu'utilisateur, vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation de nos services, notamment en ce qui concerne l'utilisation des fonctions suivantes :

- Fonction vidéo et communication

- Fonction de réservation de rendez-vous et de calendrier

- Activités et contenus d'apprentissage

- Évaluations et commentaires

- Fonction de facturation

- Profil de l'utilisateur

- Évaluations et progrès

- Interaction avec d'autres utilisateurs et transmission de son propre contenu

Les restrictions suivantes s'appliquent à l'utilisation de nos services : Les coachs sont à la disposition de leurs coachés via des canaux de communication asynchrones. Cette utilisation est réduite à une mesure usuelle et ne peut pas être garantie au-delà. Par mesure usuelle, on entend 30 minutes par coaché et par mois, à l'exclusion de toute possibilité de transfert.

Les utilisations suivantes sont expressément interdites : 

Transmission de votre accès ou de contenus à des tiers, à titre gratuit ou onéreux

- Toute publication (y compris sur les réseaux sociaux) de contenu sans l'autorisation écrite expresse préalable de thankscoach

- Toute utilisation à des fins autres que celles prévues par le contrat

- Toute violation des droits de propriété ou d'auteur de thankscoach ou de tiers

- Toute utilisation pour les utilisateurs non majeurs

- tout comportement ou propos illégal, diffamatoire, frauduleux ou contraire à l'éthique

thankscoach se réserve le droit de suspendre ou de révoquer à tout moment l'accès à l'outil et d'engager des poursuites judiciaires en cas de violation des conditions d'utilisation, tout en remboursant les frais déjà engagés. 

Conditions de paiement

Nous proposons actuellement le paiement sur facture comme mode de paiement. Les factures sont payables à l'échéance - en général lors de l'envoi - sans déduction. L'échéance commence à l'envoi du formulaire Coachee Signup. Les factures et les rappels sont générés automatiquement, ils peuvent être envoyés au client par lettre, par fax ou par e-mail.

Le service est fourni au prix final brut en vigueur (prix net plus TVA légale). Nous nous réservons expressément la possibilité d'adapter de manière appropriée les prix respectifs des produits, même pour les services d'abonnement/de mise à jour existants. Ce droit d'adaptation des prix s'applique en particulier aussi en cas d'augmentation avérée des coûts de production, d'expédition et de main-d'œuvre.

Le client n'est pas autorisé à retenir des paiements dans la mesure où il ne dispose pas d'un droit de rétention légal découlant du même rapport contractuel. La compensation n'est autorisée que dans la mesure où la créance faisant l'objet de la compensation est incontestée ou constatée judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée. Les frais liés aux rejets de débit non justifiés sont à la charge du client.

Toutes les livraisons sont effectuées aux frais du client. Les frais de livraison réels sont indiqués dans l'offre de commande correspondante.

Réserve de droits

Tous les droits relatifs à l'outil (logiciel), au contenu, au site Internet thankscoach, aux marques thankscoach et au logo thankscoach, y compris les éventuelles adaptations, adaptations et modifications, y compris tous les droits exclusifs de propriété industrielle, restent la propriété de thankscoach. Toute utilisation autre que celles prévues dans les présentes conditions nécessite l'accord exprès et préalable de thankscoach. Nos coachs n'ont pas besoin d'autorisation supplémentaire s'ils se présentent comme coachs thankscoach sur les réseaux sociaux, les réseaux professionnels et sur leur site Internet.

Réactions des utilisateurs et références

thankscoach demande régulièrement un feedback à ses utilisateurs. Ces commentaires sont toujours volontaires et confidentiels. thankscoach se réserve le droit d'utiliser des commentaires totalement anonymes pour améliorer ses services et à des fins de reporting, et de les rendre accessibles aux utilisateurs ayant un intérêt légitime, dans le respect de la protection des données.

Nos clients et partenaires contractuels se déclarent d'accord d'être nommément cités par thankscoach comme référence et autorisent l'utilisation des logos et noms d'entreprises correspondants. Si cela n'est pas souhaité, il est possible de révoquer cette autorisation par écrit avant le début du contrat ou ultérieurement.

Garantie

Les dispositions légales en matière de garantie s'appliquent en principe, à moins que les présentes conditions contractuelles ne contiennent des accords divergents.

L'utilisation de nos prestations et des outils se fait aux risques et périls de l'utilisateur et thankscoach n'assume aucune garantie de qualité, d'assurance ou de garantie. En particulier, nous n'assumons aucune responsabilité quant à l'exhaustivité, l'exactitude, la disponibilité, l'accessibilité, la sécurité ou la fiabilité des services.

Les articles 536b (connaissance du défaut par le locataire lors de la conclusion ou de l'acceptation du contrat), 536c (défauts apparaissant pendant la période de location ; notification des défauts par le locataire) du Code civil allemand (BGB) s'appliquent.

L'application du § 536 BGB (réduction du loyer en cas de défauts matériels et de vices juridiques) est exclue dans la mesure où le défaut n'est pas imputable à une faute du prestataire. L'application de l'article 536a, paragraphe 2, du BGB (droit du locataire d'y remédier lui-même) est exclue. L'application de l'article 536a, paragraphe 1, du BGB (obligation du bailleur de verser des dommages-intérêts) est également exclue, dans la mesure où la norme prévoit une responsabilité indépendante de la faute. 

Clause de non-responsabilité

thankscoach n'est responsable, sur le fond et sans limitation contractuelle, que des dommages subis par l'Utilisateur : résultant d'une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations de thankscoach ou d'une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations d'un représentant légal ou d'un auxiliaire d'exécution de thankscoach, résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, résultant d'une violation par négligence des obligations de thankscoach ou d'une violation intentionnelle ou par négligence des obligations d'un représentant légal ou d'un auxiliaire d'exécution de thankscoach, ainsi que dans le cadre de la responsabilité selon les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits, des garanties accordées à l'utilisateur ou en raison d'une tromperie dolosive de la part de thankscoach.

Pour les dommages résultant d'une violation par négligence légère d'une obligation essentielle, la responsabilité de thx Coaching & Development GmbH est limitée au montant des dommages prévisibles et typiques selon le type de transaction en question. Les obligations essentielles sont celles dont la violation met en danger la réalisation de l'objectif du contrat ou dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et dont vous attendez régulièrement le respect. 

Toute autre responsabilité de thankscoach est exclue. Dans la mesure où la responsabilité de thankscoach est exclue ou limitée, cela vaut également pour la responsabilité personnelle des employés, représentants et auxiliaires d'exécution ainsi que des coachs. 

Les exclusions et limitations susmentionnées n'entraînent aucune modification de la charge de la preuve légale. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu et aux liens vers des sites web et des contenus de tiers. 

Décharge de responsabilité

Les Utilisateurs garantissent thankscoach contre toute revendication de tiers résultant du non-respect des présentes conditions par l'Utilisateur concerné. Cela comprend également les frais de défense juridique contre les prétentions alléguées.

Autres

Les présentes conditions et l'ensemble des relations juridiques entre les utilisateurs et thankscoach sont soumis au droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le lieu d'exécution et le tribunal compétent exclusif et pour tous les litiges découlant du présent contrat est notre siège social. Si certaines dispositions du présent contrat devaient être nulles ou inapplicables ou le devenir après la conclusion du contrat, la validité du reste du contrat n'en serait pas affectée. La disposition invalide ou inexécutable doit être remplacée par la disposition valide et exécutable dont les effets se rapprochent le plus de l'objectif économique que les parties contractantes poursuivaient avec la disposition invalide ou inexécutable. Les dispositions ci-dessus s'appliquent mutatis mutandis au cas où le contrat s'avérerait lacunaire.